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Enquête publique relative au SCoT du Chinonais

Suite à l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale du Chinonais le 5 juillet 2018, une enquête publique est organisée du 25 mars 2019 au 25 avril 2019 afin de recueillir les observations et suggestions de la population sur le projet de SCoT.


Le SCoT a été arrêté par les élus du Pays en comité syndical le 5 juillet 2018 (télécharger la délibération relative à l'arrêt du SCoT), il a ensuite été transmis aux partenaires institutionnels et les acteurs locaux pour avis.

Suite à cette phase de consultation, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir les observations, suggestions et contre-propositions. Cette enquête est menée par le Pays du Chinonais en vue d'approuver le projet de SCoT. Au terme de l'enquête publique, les documents du SCoT soumis à l'enquête publique pourront éventuellement être modifiés afin de tenir compte des avis des partenaires institutionnels, des observations du publics et des conclusions motivées du rapport de la commission d'enquête.

L'enquête publique relative au SCoT aura lieu du 25 mars 2019 à 9h au 25 avril 2019 à 17h.

Les détails de cette enquête publique (lieux de l'enquête notamment) sont détaillés dans l'avis d'enquête publique ainsi que sur la page dédiée au SCoT.


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