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Le syndicat Mixte

Le statut juridique de la structure

Le Syndicat mixte du Pays du chinonais, créé en 1997 avec les structures intercommunales et le Conseil Départemental (anciennement Conseil Général) sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, a fait évoluer ses statuts fin 2012 pour se doter d'une compétence optionnelle : la compétence SCoT. Il est à présent « syndicat à la carte » afin que les conseillers départementaux membres du comité syndical puissent se retirer des débats relatifs au SCoT, selon la loi.

Plus récemment, le Syndicat de Pays a fait évoluer ses statuts afin de s'adapter à la recomposition territoriale imposée par la loi NOTRe en décembre 2016.

Les élus

Le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais est administré par un Comité Syndical, organe délibérant de la structure. Un Bureau plus restreint prépare les dossiers avant le passage en Comité Syndical. Le Président du Pays, Hervé Novelli, gère la structure, assisté d'une équipe technique qui met en œuvre les décisions des élus.

Télécharger la délibération relative à l'élection du Président.

Le Bureau : il est constitué de 9 membres, élus par le Comité Syndical. Le Président du Pays ainsi que 2 Vice-Présidents, qui sont les Présidents des deux communautés de communes du territoire.

6 autres membres viennent compléter le Bureau et ont en charge les différentes commissions.

Membres du Bureau :

  • M. Hervé NOVELLI - Président du Pays
  • M. Jean-Luc DUPONT - Vice-Président du Pays
  • M. Christian PIMBERT - Vice-Président du Pays
  • Mme Florence BOUILLIER - Responsable commission Santé - CLS
  • M. Jean-Vincent BOUSSIQUET - Responsable commission Développement économique - OCMR
  • M. Michel FERRAND - Responsable commission Budget/Finances
  • M. Gilles MORTIER - Responsable commission Contrat de Pays
  • Mme. Isabelle PAIN - Responsable commission Tourisme
  • M. Daniel POUJAUD - Responsable commission SCoT/Environnement
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Le Bureau a pour missions la préparation des comités syndicaux et la validation des projets portés dans le cadre du Contrat régional de Pays.

Le Comité Syndical : Composé de 22 membres, il réunit des élus des deux communautés de communes appartenant au Pays et des conseillers départementaux. Ses missions sont de décider des projets et voter le budget.

Chaque communauté de communes possède 9 sièges au comité syndical et 4 sièges sont réservés aux conseillers départementaux des cantons de Sainte-Maure-de-Touraine et de Chinon.

Les Commissions

Le comité est organisé en commissions. Elles sont au nombre de 6 et sont listées ci-dessous :

  1. Schéma de Cohérence Territoriale/Environnement
  2. Santé
  3. Tourisme
  4. Développement économique et OCMR
  5. Contrat Régional de Pays
  6. Finances & budget

L'objectif des commissions est de préparer les grands axes stratégiques de la politique du Pays et de faire émerger de nouveaux projets, en articulation avec le Conseil de Développement.

Le Conseil de Développement

Il est composé de citoyens (professionnels ou entrepreneurs, représentants d'associations, personnalités qualifiées, élus..) volontaires pour participer à la vie du Pays. Il est organisé selon le même mode que les commissions de travail du comité syndical et travaille en complète symbiose avec celui-ci. Son objectif est de proposer de nouveaux projets dans le cadre qui aura été au préalable donné par les élus du comité, et notamment par ceux des commissions de travail. Son (sa) Président(e) n'a pas encore été élu(e).

L'équipe technique

Son rôle est de contribuer à la mise en œuvre de la politique générale du Pays et concrétiser les projets votés par les élus. Elle est composée de 4 personnes :


Valérie GEORGET : assistante sur le Contrat Régional de Pays, secrétariat et comptabilité, gestion du budget.

Marie ROUQUETTE : agent de développement en charge :

  • de la mise en œuvre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST);
  • de l'engagement de nouvelles procédures;
  • de l'administration générale du Syndicat Mixte;
  • du suivi de l'Agenda 21 et des contrats/finances;
  • de l'Opération Collective en Milieu Rural (OCMR).

Stéphanie FOUAN : chargée de mission pour l'animation et la gestion du programme LEADER.

Vanessa DUTERTRE : animatrice du Contrat Local de Santé, pour la mise en oeuvre du programme d'actions.

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