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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT du Pays du Chinonais

Aménager le territoire dans un cadre de développement soutenable nécessite la mise en place de politiques d'urbanisme, destinées à spatialiser les projets et à programmer l'occupation des sols. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais est placé au cœur de ce processus de conception de gestion de l'espace, en lien avec les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes qui constituent l'échelon de sa mise en œuvre.

 

Un ScoT c'est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l'avenir d'un territoire, à une échelle de 10 à 20 ans, en choisissant son modèle de développement.
Document d'urbanisme, le SCoT doit déterminer les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixer les objectifs à atteindre en matière d'économie mais aussi d'emploi, d'habitat, de commerce, d'équipements et de services, de transports, d'agriculture, de paysages, d'énergie, d'environnement, de télécommunications numériques... Autant dire que le SCoT concerne tous les acteurs et les habitants du territoire.
Le SCoT n'a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d'Urbanisme), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à mettre en place une plus grande cohérence entre les différentes politiques d'aménagement et de développement des 59 communes et 2 communautés de communes du Pays du Chinonais.

Conformément au Code de l'Urbanisme, les SCoT sont organisés autour de 3 documents :

- Le Rapport de Présentation (RP) : le document d'explication et de justification du SCoT

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le document politique du SCoT

- Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) : le document opposable du SCoT

> Télécharger le guide "Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire" réalisé par le Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.

 

Le projet de territoire du SCoT s'articule autour de trois ambitions non hiérarchisées :

  • Affirmer les ressources du Pays du Chinonais
  • Diversifier les activités et les emplois
  • Renforcer les conditions de l'accueil de la population

 

La concertation

Le SCoT doit permettre de définir un véritable projet de territoire au service des habitants. Il est issu d'une concertation qui se doit d'être la plus large et la plus diversifiée possible et exprime des enjeux et des objectifs partagés d'organisation du territoire pour les années à venir. Il met en cohérence les différentes politiques sectorielles (habitat, transport, économie, ...) en se basant sur les principes du développement durable, véritable fil rouge de la démarche.

Ce site est la plateforme permettant à chaque habitant du territoire de se tenir informé de l'avancement de la démarche et de faire remonter ses remarques par le biais du formulaire de contact.

 

L'enquête publique relative au SCoT

Le SCoT a été arrêté par les élus du Pays en comité syndical le 5 juillet dernier (télécharger la délibération relative à l'arrêt du SCoT), il a ensuite été transmis aux partenaires institutionnels et les acteurs locaux pour avis.

Suite à cette phase de consultation, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir les observations, suggestions et contre-propositions. Cette enquête est menée par le Pays du Chinonais en vue d'approuver le projet de SCoT. Au terme de l'enquête publique, les documents du SCoT soumis à l'enquête publique pourront éventuellement être modifiés afin de tenir compte des avis des partenaires institutionnels, des observations du publics et des conclusions motivées du rapport de la commission d'enquête.

L'enquête publique relative au SCoT aura lieu du 25 mars 2019 à 9h au 25 avril 2019 à 17h.

 > Télécharger :  l'avis d'enquête publique détaillant les modalités de cette enquête ainsi que l'arrêté n°2019-001 du 6 mars 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique.

 

Commission d'enquête

La commission d'enquête, qui a pour rôle de recueillir les observations et suggestions du public et de réaliser un rapport suite à l'enquête, est composée comme suit :

  • d'un Président : Monsieur Alain VAN KEYMEULEN, officier de l'armée de terre en retraite
  • de deux membres titulaires : Monsieur Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite et Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD, secrétaire général de la DDT en retraite.

 

Composition du dossier d'enquête publique

Le dossier soumis à enquête publique est composé des pièces suivantes :

1/Le projet de SCoT arrêté le 5 juillet 2018

2/ Le bilan de la concertation

3/ Le recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des Personnes Publiques Consultées (PPC)

4/Le recueil des pièces administratives

5/Le mémoire en réponse des avis des PPA

 

Consultation du dossier d'enquête publique

Il est possible de consulter le dossier d'enquête en version papier dans les lieux de l'enquête, à savoir :

  • Au siège de l'enquête publique : Siège de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne - 14 Route de Chinon - 37220 PANZOULT - Du lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-17h
  • Dans les communes et communautés suivantes :

Siège de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - 32 rue Marcel Vignaud - 37420 AVOINE - Du lundi au jeudi 8h30-12h30 / 14h-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 / 14h-16h30

Mairie de Chinon - Place du Général De Gaulle - 37500 CHINON - Du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h et le samedi 9h-12h

Mairie de Sainte-Maure de Touraine - 16 bis Place du Maréchal Leclerc - 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE - Du lundi au jeudi 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h

Mairie de Richelieu - 1 Place du Marché - 37120 RICHELIEU - Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8h30-12h45 / 13h45-16h30 et le mardi 8h30-12h45

 

Observations du public

Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes :

    • Dans les registres d'enquête présents dans les lieux de l'enquête cités précédemment aux jours et heures habituels d'ouvertures des communes et communautés ;
    • Par courrier électronique à l'adresse suivante (réception des mails du lundi 25 mars 2019 à 9h00 au jeudi 25 avril à 16h59) : enquetescotchinonais@gmail.com
    • Par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au Syndicat Mixte du Pays du Chinonais - 12 rue Saint-Lazare - BP2 - 37220 L'Ile-Bouchard (date limite de réception des courriers le jeudi 25 avril 2019) ;
    • Lors des permanences tenues par les commissaires enquêteurs.

     

    Permanences de la commission d'enquête

    Un membre de la commission d'enquête recevront le public dans les lieu et aux horaires suivants :

    Commune Communes Touraine Val de Vienne

    14 Route de Chinon - 37220 Panzoult

    • Lundi 25 mars 2019 : 9h-12h
    • Vendredi 5 avril 2019 : 9h-12h
    • Mercredi 17 avril 2019 : 14h-17h
    • Jeudi 25 avril 2019 : 14h-17h

    Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire

    32 rue Marcel Vignaud - 37420 Avoine

     

    • Jeudi 28 mars 2019 : 9h-12h
    • Mardi 16 avril 2019 : 14h-17h

    Mairie de Chinon

    Place du Général De Gaulle - 37500 Chinon

    • Mercredi 3 avril 2019 : 9h-12h
    • Samedi 20 avril 2019 : 9h-12h

    Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine

    16 bis Place du Maréchal Leclerc - 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

    • Mercredi 3 avril 2019 : 14h-17h
    • Jeudi 11 avril 2019 : 9h-12h

    Mairie de Richelieu

    1 Place du Marché - 37120 Richelieu

    • Vendredi 12 avril 2019 : 13h45-16h30
    • Mardi 23 avril 2019 : 9h-12h

     

    Rapport et conclusions de la commission d'enquête

    Le Président de la commission d'enquête disposera de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique pour transmettre au Président du Syndicat Mixte du Pays du Chinonais son rapport et dans un document séparé ses conclusions motivées.

    Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la dispositions du public dans les lieux d'enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture. Ces pièces seront également consultables sur cette page internet.

     

    Pour tout renseignement complémentaire, contactez :

    Sarah FUJISAKI - Chargée de mission SCoT/Environnement

    Syndicat Mixte du Pays du Chinonais

    Tél : 02.47.97.09.09

    Mail : scot@pays-du-chinonais.fr

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