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Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Chinonais

 

Aménager le territoire dans un cadre de développement soutenable nécessite la mise en place de politiques d'urbanisme, destinées à spatialiser les projets et à programmer l'occupation des sols. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais est placé au cœur de ce processus de conception de gestion de l'espace, en lien avec les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) des communautés de communes qui constituent l'échelon de sa mise en œuvre. Le SCoT du Pays du Chinonais a été approuvé lors du comité syndical du 20 juin 2019.

Le projet de territoire du SCoT s'articule autour de trois ambitions complémentaires non hiérarchisées :

  • Affirmer les ressources du Pays du Chinonais
  • Diversifier les activités et les emplois
  • Renforcer les conditions de l'accueil de la population


Un SCoT c'est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l'avenir d'un territoire, à une échelle de 10 à 20 ans (18 ans pour le cas du SCoT du Pays du Chinonais), en choisissant son modèle de développement.
Document d'urbanisme, le SCoT doit déterminer les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixer les objectifs à atteindre en matière d'économie mais aussi d'emploi, d'habitat, de commerce, d'équipements et de services, de transports, d'agriculture, de paysages, d'énergie, d'environnement, de télécommunications numériques... Autant dire que le SCoT concerne tous les acteurs et les habitants du territoire.

Le SCoT n'a pas vocation à déterminer, comme les PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à mettre en place une plus grande cohérence entre les différentes politiques d'aménagement et de développement des 59 communes et 2 communautés de communes du Pays du Chinonais. Le SCoT est un document de planification intégrateur, pivot pour l'aménagement du territoire :Opens external link in new window consulter ici le schéma plaçant le SCoT au coeur de la hiérarchie des normes.

Opens external link in new window> Télécharger le guide "Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire" réalisé par le Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.

Voici quatre vidéos réalisées par la Fédération Nationale des SCoT qui expliquent simplement le rôle du SCoT :

Vidéo 1 : Opens external link in new window1 minute pour comprendre l'aménagement du territoire

Vidéo 2 : Opens external link in new window1 minute pour comprendre le rôle du SCoT dans l'aménagement du territoire

Vidéo 3 : Opens external link in new window1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT 

 Vidéo 4 : Opens external link in new windowDevenir élu(e) de SCoT, pourquoi pas moi ?

Le référentiel de territoire du Pays du Chinonais

Afin d'accompagner les élus du territoire à déterminer leurs projets en cohérence avec le SCoT du Pays du Chinonais, le Pays du Chinonais a élaboré un "référentiel de territoire", guide pour l'aménagement et le développement des territoires du Pays, donnant les clés de lecture du SCoT :

  • C'est un outil de recensement des caractéristiques du territoire
  • C'est un outil d'affichage des orientations du projet politique
  • C'est un outil d'aide à l'élaboration de la programmation territoriale
  • C'est un outil de repérage des aides au développement et à l'aménagement du territoire
  • C'est un outil d'évaluation des politiques territoriales

Consultez et téléchargez le référentiel de territoire : "Référentiel de territoire du Pays du Chinonais"

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Le SCoT a été approuvé lors du comité syndical du 20 juin 2019

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Chinonais a été approuvé à l'unanimité lors du comité syndical du 20 juin 2019. Le SCoT est opposable depuis le 26 juillet 2019.

Télécharger la délibération d'approbation : Initiates file downloadDélibération d'approbation du SCoT du Chinonais du 6 juin 2019

Télécharger l'annexe de la délibération d'approbation : Initiates file downloadAjustements apportés au SCoT arrêté

Télécharger le dossier de SCoT approuvé et opposable :

1/ Le projet de SCoT approuvé

2/ Les pièces administratives

 

 

L'enquête publique relative au SCoT

Le SCoT a été arrêté par les élus du Pays en comité syndical le 5 juillet dernier (télécharger la délibération relative à l'arrêt du SCoT), il a ensuite été transmis aux partenaires institutionnels et les acteurs locaux pour avis.

Suite à cette phase de consultation, une enquête publique fut organisée afin d'informer le public et de recueillir les observations, suggestions et contre-propositions. Cette enquête a été menée par le Pays du Chinonais en vue d'approuver le projet de SCoT. Au terme de l'enquête publique, les documents du SCoT soumis à l'enquête publique ont été modifiés afin de tenir compte des avis des partenaires institutionnels, des observations du public et des conclusions motivées du rapport de la commission d'enquête. L'enquête publique relative au SCoT a eu lieu du 25 mars 2019 à 9h au 25 avril 2019 à 17h.

> Télécharger :  l'avis d'enquête publique détaillant les modalités de cette enquête.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Le Président de la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées le 23 mai 2019 au Syndicat Mixte du Pays du Chinonais. La commission d'enquête publique a émis un avis favorable au projet de SCoT, sans réserve, mais accompagné de recommandations.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont tenus à la dispositions du public dans les lieux d'enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture, à savoir :

  • Siège de la communauté de communes Touraine Val de Vienne
  • Siège de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire
  • Mairie de Chinon
  • Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine
  • Mairie de Richelieu

Ces pièces sont également consultables et téléchargeables ci-dessous :

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :

Sarah FUJISAKI - Chargée de mission SCoT/Environnement

Syndicat Mixte du Pays du Chinonais

Tél : 02.47.97.09.09

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