Le SCoT devient aujourd’hui plus stratégique, opérationnel et adapté aux enjeux. Trois évolutions majeures intervenues après l’adoption du SCoT en 2019 sont à retenir :
- Le SCoT “intégrateur”
- Le SCoT “modernisé”
- Le SCoT “climatisé”
Le SCoT, un outil qui évolue pour répondre aux enjeux actuels
Le SCoT « intégrateur »
Suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 comporte un volet relatif à la hiérarchie des normes qui réaffirme le rôle intégrateur du SCoT.
Désormais :
- Le SCoT intègre les documents de rang supérieur nationaux et régionaux (SRADDET, PNR, SDAGE, SAGE…), leur nombre est réduit et le principal lien juridique est la compatibilité
- L’établissement porteur du SCoT analyse tous les 3 ans si le document est compatible avec ces documents de rang supérieur nationaux et régionaux et procède à une modification simplifiée le cas échéant.
- Le PLU voit le nombre de documents avec lesquels il doit être compatible réduits, il doit seulement s’assurer de sa compatibilité avec le SCoT
Le SCoT « modernisé »
Cette même ordonnance du 17 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur le rôle du SCoT et son contenu pour en faire un exercice moins formel, plus politique et faciliter sa mise en œuvre ainsi que le passage à l’action. Cela se traduit par des évolutions dans le périmètre, la structure et le contenu du SCoT.
Le contenu a en particulier été assoupli et s’articule désormais autour des 3 grands piliers obligatoires suivants:
- l’économie en transversalité, artisanat, industrie, autres activités économiques, l’aménagement commercial, l’agriculture et la forêt ;
- les besoins de la population : habitat, équipements, services, mobilité ;
- les transitions écologiques, énergétiques, notamment la valorisation des paysages et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’adaptation au changement climatique.
Le SCoT « climatisé »
Issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat, la loi « Climat et résilience » a été promulguée le 22 août 2021. Elle vise à ancrer l’écologie dans notre société, et en matière d’urbanisme, elle vient apporter de nouvelles précisions et prérogatives aux SCoT. Le SCoT devient un outil central pour répondre aux défis des transitions : climat, énergie, biodiversité, agriculture, …et son rôle pivot en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols est conforté.
En particulier, la loi Climat et Résilience fixe un objectif national : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, avec une première étape de réduction de 50% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. Le SCoT doit traduire ces objectifs à l’échelle locale. Echéance à retenir : février 2027, date limite pour intégrer ces objectifs dans le SCoT, suivi par les documents d’urbanisme locaux (PLU-PLUi) en février 2028. En cas de défaut d’intégration, les ouvertures de nouvelles zones à urbaniser seront suspendues, avec des impacts directs sur la mise en œuvre des projets locaux dès 2027.